Mentions légales

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L’ENTREPRISE

Nom de l’entreprise : BRADJ

Adresse du siège social : 17, rue Henri Grouès . 33240 Saint André de Cubzac -  France  

Email : contact@bradj-creations.com

Nom du dirigeant : THIERRY LAFONTA

Activité : fabrication et vente de bijoux,  customisation de  vêtements, éléments de décoration.

Statut : Entreprise Individuelle

Date d’immatriculation de la création : 01 octobre 2009

Entreprise non soumise à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B  du CGI)

Marque française déposée appartenant à Thierry LAFONTA, déposée et enregistrée  à l’INPI.

N° de SIRET : 517 539 664 00014

N°  de déclaration CNIL : 1800953 v 0

Hébergeur : KIUBI  www.kiubi.com (contact@kiubi.com)

Développements : Natural-net (contact@natural-net.fr)

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LE SITE INTERNET


1. Propriété intellectuelle 

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative la marque BRADJ, le logo BRADJ, les créations, les textes, les graphismes, les animations, les vidéos, les sons et les photographies ainsi que leur mise en forme, constituent des œuvres de l’esprit de THIERRY LAFONTA protégées par le droit d’auteur et le droit des marques conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutes représentation, transfert, reproduction, adaptation ou modification qui seraient faites d’une manière intégrale ou partielle à partir des éléments constitutifs de ces œuvres, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit et faits sans le consentement exprès de THIERRY LAFONTA, n’engageraient d’aucune manière sa responsabilité et constituera un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
THIERRY LAFONTA est identiquement propriétaire des droits de producteur de bases de données : Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conception et développement du site
Natural-net
 
2. Confidentialité

Conformément à la loi 78-87 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, le site  a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés www.cnif.fr (http://www.cnil.fr/). Dépôt fait sous le numéro XXXXXX. déclaration en ligne sur le site la CNIL à faire pour pouvoir renseigner  ce numéro VOIR AVEC ERIC
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression conservant les données qui les concernant personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ 17 rue Henri Groués 33240 Saint André de Cubzac 33240 ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : contact@bradj-creations.com
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute ou pour communiquer avec vous.
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la loi informatique et libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, son facultatives et que le défaut de répondre n’entraine aucune conséquence particulière. Néanmoins vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé.
Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er aout 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
 

3. Liens  hypertextes 

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de       THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ  Dans l’hypothèse où un utilisateur, un visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site de THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ  il lui appartiendra d’adresser un e-mail accessible sur le site afin de  formuler sa demande ; THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en  justifier sa décision.
THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ   ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage de quelle que nature que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes , notamment des informations produits et services qu’il propose ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments . Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à  l’internaute qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Il vous incombe de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs  voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans,  etc…
 
 
4. Limitation de responsabilité

THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ met en œuvre avec  tous les moyens dont il dispose  pour assurer  information et mise à jour  fiables de son site internet. Toutefois des erreurs ou omissions peuvent survenir . L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ et signaler toutes modifications du site qui lui semblerait utile. THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Vous pouvez lui écrire en français par courrier électronique à contact@bradj-creations.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possibilité et en indiquant la page posant problème.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ  ne saurait être responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur ou autres supports de l’utilisateur ou de quelconques pertes de données consécutives au téléchargement.
THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ ne peut être tenu responsable suite à la maltraitance / détérioration ou casse de la création résultant d’une utilisation anormale, d’un accident, d’un choc ou toute autre atteinte faite à la création.
 
 
5. Acceptation des conditions

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente du site internet de THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.
Le contenu du site et des conditions générales de vente sont susceptibles de modification sans préavis.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront soumis au droit français et relèveront de la compétence  exclusive des  tribunaux compétents de Bordeaux, la langue de référence pour le règlement de contentieux éventuel est le français.

 
6. Paiement sécurisé

Sécurité via notre système de paiement en ligne
THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ vous garantit que toutes  les transactions que vous effectuez sur  son site internet sont sûres. Le système de paiement en ligne est sécurisé par l’opérateur bancaire qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous nos échanges afin d’en garantir la confidentialité.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Tous les prix sont nets, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI ; ils sont indiqués en Euros Les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
 
  • > Paiement par compte PAYPAL, pour votre règlement sur notre site, suivre la procédure indiquée par l’organisme Paypal.
  • > Paiement par Carte Bancaire sécurisé par Société Bordelaise CIC.
  • > Paiement par chèque, uniquement pour la France, libellé en Euros à l’ordre Thierry Lafonta et compensable dans une banque française. Au dos de votre chèque reporter le numéro attribué en fin de commande et l’envoyer à THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ 17 rue Henri Grouès 33 240 Saint André de Cubzac  France. L’envoi sera effectué immédiatement après encaissement du chèque.
Le paiement se fera en une seule fois à la commande.
 
 
7. Les produits 

Les couleurs des créations présentes sur le site peuvent légèrement différer de leurs teintes réelles. Nous ne pouvons garantir l’exactitude du rendu ne maîtrisant pas les supports visuels utilisés qui reproduisent nos images.
Les créations originales BRADJ sont réalisées à la main dans notre atelier en France.
Les matières comme le verre, la porcelaine, le minéral peuvent s’avérer coupantes si on les casse. L’utilisatrice sera vigilante lors du port du collier et assumera seule la responsabilité de son port/usage. THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ ne sera pas tenu pour responsable d’éventuels accidents corporels ou matériels
Certaines matières ou reliefs de perles peuvent endommager un vêtement fragile, vérifiez la compatibilité, THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ ne saurait être tenu pour responsable de tous dégâts matériels en résultant.
Les créations réalisées par THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ sont des créations artisanales, elles peuvent être conçues à partir de matières véritables, d’imitations  ou de synthèses.
Les apprêts n’étant pas de conception et de fabrication de THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ, il ne saurait être tenu responsable d’éventuels désagréments subis d’ordre corporel ou matériel.
 
 
8. Photos,  bande son, vidéos
Les photos sont non contractuelles.
Les photographies qui illustrent ce site ont été réalisées par Julie Rey© 2013.
 

9. Commande

Pour faire un achat  en ligne, vous devez remplir le formulaire d’achat mis à votre disposition en indiquant toutes les informations nécessaires à cet effet jusqu’à la validation définitive et  finaliser votre engagement avec l’acceptation des CGV. A partir de cet instant votre commande sera validée. Pour lui permettre de faire un achat sur ce site.
La  confirmation de votre achat et les différentes étapes du suivi de  votre envoi  vous seront envoyées  par e-mail.
Le client déclare avoir la capacité juridique ou avoir une autorisation parentale si celui-ci est mineur pour lui permettre de faire un achat sur le site.
THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ  se réserve le droit d’annuler la commande d’un client s’il devait exister un litige de quelle que nature que ce soit.
 
 
10. Expédition, suivi de commande et livraison

Nous travaillons avec la Poste (France, Europe et International). Les envois sont faits en colissimo recommandé avec suivi et sont assurés. Les délais de livraison varient selon  la destination ; ils ne comprennent pas les jours fériés ni les dimanches. A titre indicatif pour la France Métropolitaine ils sont de 48 heures à compter de la date de dépôt du colis à la Poste. THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ ne saurait être retenu responsable en cas de retard de livraison dû à une grève ou autre cas de force majeure .Les informations données par le client n’engagent que celui-ci et le rendent responsable en cas d’erreur sur l’adresse du destinataire ou d’un manque d’information pour l’acheminement du colis. S’il devait y avoir un retour du colis, les frais du deuxième envoi seraient dans ce cas, à la charge du client.
Lors de la réception du colis,  si celui-ci est visuellement endommagé,  le client a le devoir de préciser impérativement sur le bon de livraison la mention « ACCEPTATION AVEC RESERVE » et joindre sa signature. Aucune réclamation ne sera acceptée sans cette mention. Après ouverture si le produit est endommagé suite au transport, le client doit faire une déclaration conjointe et sous 48 heures à La Poste  et à THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ 17, rue Henri Grouès  33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC,  en joignant une photo prise par ses soins  du dégât occasionné.

 
11. Conditions de retour

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison le cachet de la  Poste faisant foi, pour formuler votre droit de rétractation.
Vous devez impérativement prendre contact par e-mail : contact@bradj-creations.com aucun retour ne sera accepté sans information et accord préalables .
Le retour aux frais du client se fera par colis assuré à la valeur de la facture. Dans  le cas de perte ou dégradation d’un colis sans assurance, THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ ne saurait être tenu  responsable et ne pourrait procéder au remboursement du client.
Le client renverra la création en parfait état,  jamais portée ni utilisée : le petit sceau de cire apposé sur le cordon du collier qui certifie l’objet devra rester intact. L’objet impeccable devra être  retourné avec sa facture dans son emballage d’origine, protégé de la même façon, une vérification sera faite lors de la réception du colis.
Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai de 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
 
 
12. Garantie

Les produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés au jour de la livraison tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil sous réserve d’en apporter la preuve, ce qui occasionnerait le remboursement de la dite création  et des frais de réexpédition. Le  retour devra se faire en colissimo avec suivi,  accusé de réception et être assuré à la valeur de la facture.  
THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ exclut de cette garantie toutes détériorations dues à son utilisation, à l’usure normale ou résultant d’une utilisation anormale.
 
 
13. Service après-vente

THIERRY LAFONTA CREATIONS  BRADJ s’engage à répondre au plus vite à toutes questions ou réclamations de votre part. Vous devrez envoyer un e-mail explicatif (contact@bradj-creations.com)  à la page prévue à cet effet sur le site internet. Pour tout problème, nous étudierons avec vous une solution dans la mesure du possible.